Recouvrement amiable des impayés |
5 Février 2016 18h30 |
Les huissiers et les experts-comptables s’allient dans la lutte contre les impayés des entreprises.
Une passerelle technique a été créée entre la plateforme numérique de l’Ordre des experts-comptables et celle d’aide au recouvrement amiable de créances des huissiers de justice (dénommée Héraclès). |
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Aide à l'embauche sur 2016 |
1 Février 2016 10h28 |
Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016 bénéficient durant les deux premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4 000 euros au total. Cette prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC, soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures. |
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Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 |
27 Janvier 2016 14h36 |
Tous les employeurs doivent offrir à leur personnel une mutuelle. Certains salariés peuvent, à leur demande, être dispensés d’y souscrire : - des salariés en CDD dont la durée de couverture par la mutuelle de l’entreprise est inférieure à 3 mois et à condition qu’ils justifient être couverts par une autre mutuelle respectant le cahier des charges des contrats responsables, - des salariés bénéficiaires de la CMU, |
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Crédits immobiliers : les taux de nouvau à la baisse |
21 Janvier 2016 12h53 |
Les taux des crédits immobiliers se sont en moyenne établis à 2,15 % en janvier (après plusieurs mois à 2,20 %). Le taux moyen s'établit à 2,24 % pour l'accession dans le neuf et à 2,15 % pour l'accession dans l'ancien. Pour les prêts à taux fixes, les taux moyens s'échelonnent entre 2,01 % pour un prêt sur 15 ans, 2,29 % sur 20 ans et 2,63 % sur 25 ans. |
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Recours aux auto-entrepreneurs et risque de travail dissimulé |
15 Janvier 2016 13h31 |
En matière de sous-traitance, le code du travail considère que les personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, en qualité d’auto-entrepreneurs notamment sont présumés ne pas être liés avec le donneur d’ordre par un contrat de travail . Cette présomptionne tient plus lorsque ces personnes fournissent des prestations dans des conditions les plaçant dans un lien de subordination. Dans un arrêt ... |
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Devoir de mise en garde du banquier |
10 Janvier 2016 09h35 |
Le fait que l'emprunteur soit un chef d'entreprise entretienne avec les banques des relations concernant la tenue des comptes ne suffit pas à établir qu’il est un emprunteur averti. La banque aurait donc dû le mettre en garde sur les risques de l'opération. Selon la Cour de Cassation (Cass. 1e civ. 12-11-2015 n° 14-21.706), pour déterminer si un emprunteur est averti, les juges se fondent, au cas par cas, sur un faisceau d’indices : niveau ... |
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