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Actualités fiscales et sociales

Code du travail : du nouveau en perspective

10 Septembre 2017 12h00

Cinq projets d’ordonnances ont été mis en ligne le 31 août dernier. Ils concernent :

- le renforcement de la négociation collective,

- la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales,

- la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail,

- diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective,

- lecompte personnel de ...

GAUTHIER Nicolas, CPJA : L'Expertise autrement !

Bonnes vacances !

11 Août 2017 12h00

Nous partons quelques jours en vacances, nous vous donnons rendez-vous le lundi 21 août 2017.

Bon été !

GAUTHIER Nicolas, CPJA : L'Expertise autrement !

Un salarié peut-il revenir sur sa démission 6 mois après ?

9 Juillet 2017 12h00

C’est la question que la Cour de cassation a été amenée à trancher le 08 juin 2017. Elle y a répondu par l’affirmative mais à condition que le salarié apporte la preuve que la démission était équivoque en raison d’un différend antérieur à la rupture l’opposant à son employeur et que sa rétractation soit effectuée dans un délai raisonnable (un délai de deux mois étant considéré comme trop tardif par la Cour lors d’un précédent arrêt de 2007). ...

GAUTHIER Nicolas, CPJA : L'Expertise autrement !

Des nouveautés en matière de commissariat aux comptes

11 Juin 2017 12h00

Un arrêté portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (NEP 700) vient d’être publié.

Cet arrêté tire les conséquences de la réforme de l’audit concernant les rapports de certification, notamment concernant la formulation de l’opinion.

Les nouveaux rapports issus de cet arrêté s’appliquent :

- aux exercices ouverts à compter du 17 juin 2016 ...

GAUTHIER Nicolas, CPJA : L'Expertise autrement !

Modification des horaires de travail : attention au formalisme

15 Mai 2017 12h00

Dans un arrêt du 04 mai 2017, la Cour de cassation a rappelé que, sauf clause contractuelle ou conventionnelle contraire, le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié. Une telle modification, proposée par l’employeur pour un motif non inhérent à la personne du salarié, est réputée fondée sur un motif économique et impose la formalisation des ...

GAUTHIER Nicolas, CPJA : L'Expertise autrement !

Déclarations de revenus, c’est parti !

12 Avril 2017 12h00

Si vous bénéficiez d'un accès à internet et que votre revenu fiscal de référence est supérieur à 28 000 €, vous devez télédéclarer vos revenus 2016.

La date limite de souscription sur papier est fixée au mercredi 17 mai à minuit.

Pour les contribuables déclarant leurs revenus par internet, cette date limite est reportée, selon le département de domiciliation au 1er janvier 2017, aux mardis 23 mai (zone 1 : départements nos 01 à 19), 30 mai ...

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