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Actualités fiscales et sociales

Prime d'activité : le 31 mars 2016, il sera trop tard

25 Mars 2016 12h00

Les bénéficiaires de la prime d'activité (travailleurs qui gagnent moins de 1500 euros nets par mois) peuvent effectuer une demande sur le site de la Caf ou de la MSA jusqu'au 31 mars 2016 pour l'obtenir de manière rétroactive. En agissant avant cette date, ils percevront cette aide pour les trois premiers mois de l'année  
GAUTHIER Nicolas, CPJA : L'Expertise autrement !

Déclaration des revenus : le calendrier de la campagne 2016 est connu

24 Mars 2016 12h00

L’administration fiscale a dévoilé les dates limites de déclaration pour l’impôt sur le revenu.

 

Déclaration papier : 18 mai

 

Déclaration en ligne

 - Dès cette année, les contribuables bénéficiant d'un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40.000 euros devront déclarer leurs revenus en ligne

 - Mardi 24 mai à minuit pour les départements 01 à 19;

 - Mardi 31 mai à minuit pour les départements 20 à ...

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Numéro de TVA intracommunautaire et risques de fraudes

8 Mars 2016 12h00

Afin de se protéger des risques de fraudes et d’escroqueries ou pour vérifier les conditions d’exonération de TVA, les entreprises ont tout intérêt à vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire.


Ce numéro peut être vérifié à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do?selectedLanguage=FR

 

Si le numéro de TVA intracommunautaire (mention obligatoire sur les factures) est signalé comme « non ...

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Les nouveaux tarifs des professions réglementées du droit entrent en vigueur en 2016

2 Mars 2016 08h30

La loi Macron du 6 août 2015 a instauré de nouveaux principes de fixation et de révision des tarifs des professions réglementées (commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et notaires ainsi qu’aux droits et émoluments des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires).

Le décret ...

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Le droit à la déconnexion inséré dans le code du travail ?

23 Février 2016 09h30

Le texte de l’avant-projet de loi sur le code du travail (avant-projet de loi « El Khomri ») prévoit d’inscrire un « droit à la déconnexion » pour les salariés.

Ainsi, à partir de 2018, l'employeur devrait définir les modalités d'exercice du droit à la déconnexion dans l’utilisation des outils numériques, en vue « d’assurer le respect des temps de repos et de congés ».

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 9 mars ...

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Indemnités kilométriques : le nouveau barème est publié

18 Février 2016 12h00

Le nouveau barème pour les indemnités kilométriques (voiture et deux-roues) applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2015 vient d'être publié. Il est identique à celui de l'année dernière.

Il est consultable à l'adresse suivante : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2185-PGP.html?identifiant=BOI-BAREME-000001-20160215

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