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CORONAVIRUS et ACTIVITE PARTIELLE - la DIRECCTE vous informe

13 Mars 2020 à 11h14

Bonjour à tous,

Voici un communiqué de la part de la DIRECCTE:


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En cas de variation de l’activité, des outils comme l’activité partielle peuvent être mobilisés pour soutenir l’emploi dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus.

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié (https://activitépartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) en amont du placement effectif des salariés en activité partielle et sont instruites sous un délai de 15 jours par l’unité départementale du Rhône de la DIRECCTE.

Vous trouverez ci-jointe, une notice explicative.

Il est rappelé que le contrat de travail est suspendu et que sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail. L’activité partielle est une mesure collective et est éligible dans les cas suivants dans le cadre de l’épidémie :

- Fermeture administrative d’un établissement
- Interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative
- Absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise
- Interruption temporaire des activités non essentielles
- Suspension des transports en commun par décision administrative
- Baisse d’activité liée à l’épidémie

Nous rappelons que l’activité partielle ne peut pas être mobilisée au titre du principe de précaution que les entreprises mettraient en place pour leurs salariés revenant de pays concernés car cela ne correspond pas à la vocation du dispositif. Après avoir pris l’attache de la plateforme téléphonique dédiée au ministère de la Santé et des Solidarités, il s’avère qu’il n’existe pas de dispositif de prise en charge financière du principe de précaution. Aussi, vous ne pouvez qu’inviter les entreprises à favoriser le télétravail. Si ce n’est pas possible, il revient à l’employeur de prendre en charge les mesures d’organisation qu’il a décidé de mettre en œuvre.

De plus, une nouvelle version du questions-réponses CoVid-19 pour les entreprises et les salariés a été mise en ligne: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/coronavirus_entreprises_et_salaries_qr_v2.pdf

En outre, si les entreprises rencontrent des difficultés pour obtenir du gel hydroalcoolique, en cas de rupture d’approvisionnement, notez que les pharmaciens peuvent préparer des solutions hydroalcooliques (arrêté du 6 mars 2020).

Nos services restent à votre disposition pour vous conseiller (Tél : 04 72 65 59 45 ou 57 48) ou par mail ara-ud69.activite-partielle@direccte.gouv.fr

Toutefois, en raison du grand nombre de demandes d’information qui commencent à nous parvenir, n’hésitez pas centraliser ces demandes d’information.

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Excellente journée à tous,

L'Equipe du CEOL

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