Le Smic à 9,67 € en 2016 |
15 Décembre 2015 08h22 |
Le taux horaire brut du Smic passera au 1er janvier 2016 de 9,61 € à 9,67 €.
Le Smic mensuel brut s’élèvera à 1 466,65 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 457,55 € actuellement. |
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La médiation obligatoire à compter du 1er janvier 2016 |
11 Décembre 2015 08h02 |
A compter du 1er janvier 2016, une nouvelle mesure oblige les entreprises qui vendent des biens ou des services aux particuliers à permettre aux consommateurs de recourir gratuitement à un service de médiation et les en informer par le biais de leur site Internet ou de leurs documents commerciaux. (Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015). La médiation est, en théorie, une solution plus rapide et ... |
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Préavis et rupture d'une relation commerciale |
15 Novembre 2015 12h47 |
Toute rupture d’une relation commerciale établie doit s’accompagner d’un préavis tenant compte de la durée de cette relation. À défaut, l'auteur de la rupture engage sa responsabilité et s’oblige à réparer le préjudice qui en découle pour l’entreprise victime de cette rupture. En cas de contentieux, la détermination de la durée du préavis à respecter est appréciée au cas par cas par les tribunaux. Sachant que la loi n’impose qu’un seul ... |
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Les logiciels de caisse bientôt obligatoires ? |
10 Octobre 2015 09h34 |
D'après le projet de loi de finances pour 2016, à compter du 1er janvier 2018 les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse seraient dans l'obligation d’utiliser un logiciel ou système sécurisé certifié. A suivre ... |
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