Chers adhérents,

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide.

L'objectif est de pallier à la forte hausse attendue sur les prix de l'énergie auprès des entreprises.

Zoom sur les aides disponibles :

1. Aides destinées aux TPE

Le bouclier tarifaire sur l’électricité

C'est une mesure gouvernementale qui permet de protéger les petites entreprises face à une hausse trop importante des tarifs. Peuvent bénéficier de ce dispositif, les TPE de moins de 10 salariés avec un CA < 2 M€ et ayant un compteur électrique d’une puissance ≤ à 36 kVA. Il permet de limiter la hausse des tarifs à 15%, à partir de janvier 2023 pour le gaz et à partir de février 2023 pour l’électricité.

Entreprises éligibles : sont concernées par le bouclier tarifaire les TPE de moins de 10 salariés avec un CA < 2 M€ et ayant un compteur électrique d’une puissance ≤ à 36 kVA.

2. Aides destinées aux TPE et PME

L'amortisseur électricité

Mise en place du dispositif d’amortisseur d’électricité du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023. Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des entreprises.

Entreprises éligibles :

• TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec CA annuel < à 2 m€) ayant un compteur électrique d’une puissance > à 36 kVA et non éligibles au bouclier tarifaire,
  
• PME de moins de 250 personnes, dont le CA est < à 50 M€, dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M€,
  
• les personnes morales de droit privé dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations, sont > à 50% des recettes totales.
  

L’amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la "part énergie" à 180 €/MWh (ou 0,18 €/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire de la "part énergie" du contrat à 500 €/MWh.
La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).

=> Pour bénéficier de ces aides, vous devez envoyer à votre fournisseur d’énergie l’attestation sur l’honneur en lien ici avant le 31 mars 2023.

3. Le Guichet d’Aides aux paiements des factures de Gaz et d’électricité

Toutes les TPE et PME éligibles au dispositif de "l’amortisseur électricité" et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité, peuvent également déposer une demande d’aide, et cumuler les 2 aides.    

 => Plus d'information sur ce lien.